Un détecteur de modifications de CGU en ligne

Un détecteur de modifications de CGU en ligne

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Le Quai d'Orsay vient de lancer un détecteur  de modifications de conditions générales d'utilisations sur les services en ligne.

L’utilisation de service numérique est soumise à des conditions générales d’utilisation (CGU ou Terms Of Services en anglais), définies dans un ensemble de documents contractuels qui régissent les interactions entre le fournisseur du service et ses utilisateurs.

L'outil recense 637 conditions générales d’utilisation (CGU) ou documents légaux issus de 174 fournisseurs de services numériques et donne des outils simples pour mesurer les changements entre deux dates de son choix.

L'outil s'appelle "Scripta Manent" en référence au proverbe latin "verba volant, scripta manent" : les paroles s’envolent, les écrits restent.

Scripta Manent

Source : Open Terms Archive et


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